1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site Nightcare (ci-après « le Site »), ainsi que les services et contenus qui y sont proposés.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
4. Description des services
Nightcare propose des contenus informatifs, pédagogiques et pratiques à destination des soignants, notamment des ressources liées au travail de nuit, à la santé, à l’organisation professionnelle et au bien-être.
Certains contenus peuvent être accessibles gratuitement, tandis que d’autres peuvent être proposés sous forme payante (formations, documents téléchargeables, modules pédagogiques).
5. Responsabilité – Informations médicales
Les contenus proposés sur le Site ont une vocation informative et éducative. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical personnalisé, un diagnostic, ni une prescription.
Nightcare ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation inappropriée des informations diffusées sur le Site.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou données du Site
- Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus sans autorisation
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents ou suceptibles d'être présents sur le Site (textes, documents, vidéos, graphismes, logo, marque, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur du Site.
(Conseil : ajoute un lien ici vers ta page « Politique de confidentialité » quand tu l’auras.)
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nightcare n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
10. Responsabilité
L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées.
11. Modification des CGU
Nightcare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l’utilisateur sur le Site.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.