1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques (formations, modules, documents téléchargeables) proposés par Nightcare.
2. Identification du vendeur
Nightcare est édité par :
Nom-prénom :Florian CALLIONI
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 6E rue Ambroise paré 71850 Charnay-lès-Mâcon
Email de contact : contact@nightcare.fr
3. Produits proposés
Nightcare propose des formations et contenus numériques destinés aux soignants, notamment autour du travail de nuit, de la santé, de l’organisation et du bien-être.
Les contenus sont fournis sous forme dématérialisée (PDF, accès en ligne, téléchargement).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Nightcare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, l’utilisateur reçoit un accès immédiat aux contenus numériques commandés.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).
Nightcare n’a jamais accès aux données bancaires de l’utilisateur.
7. Livraison des contenus numériques
Les contenus numériques sont fournis immédiatement après validation du paiement, soit par téléchargement, soit par accès en ligne.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
9. Responsabilité
Les formations et contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription.
Nightcare ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation inappropriée des contenus.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus (textes, PDF, vidéos, structure pédagogique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et l’accès aux contenus.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.